Droit international
et de l’union européenne
Le droit international regroupe l’ensemble des textes ratifiés par plusieurs États et régit d’une part les relations entre les Etats ou les organisations internationales (droit international public) et d’autre part les relations entre personnes privées dans un contexte international (droit international privé).
Le droit européen ou communautaire regroupe l’ensemble des textes issus des institutions de l'union européenne ou découlant de la Convention européenne des droits de l'homme. Il est distinct du droit international et du droit interne.
Il existe donc une hiérarchisation des droits applicables en France, ce qui rend ardue la compréhension de certaine situations juridiques faisant intervenir plusieurs pays ou plusieurs nationalités.
Seuls les avocats experts du droit international et du droit européen sauront vous aider en cas de :
Il existe donc une hiérarchisation des droits applicables en France, ce qui rend ardue la compréhension de certaine situations juridiques faisant intervenir plusieurs pays ou plusieurs nationalités.
Seuls les avocats experts du droit international et du droit européen sauront vous aider en cas de :
- problèmes matrimoniaux transnationaux
- questions sur la libre circulation des biens et des personnes
- montage de structures juridiques en France et à l’étranger
- contentieux du commerce international
- recours devant les juridictions européennes
- contrats commerciaux internationaux …